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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Indemnité licenciement/préavis
Sujet (Cloturé) initié par RGPD, il y a 2 mois - 439 vues

Bonjour,

Licenciement suite au décé de l'employeur.

salaire de référence 1000e brut sur les 3 derniers mois ( plus avantageux que sur 12 mois)
Ancienneté 3 ans

Calcul :
1000 % 1/4 de mois de salaire = 250e
250e x 3 années d'anciennetés=
Total 750e brut.

J'aimerai savoir quel sera la rémunération exacte que je vais recevoir au vu du résultat trouvé (750e brut) et qui sera indiquée sur fiche de paie car je m emmêle les pinceaux avec le brut/net et les charges deductible

2e Question sur le Préavis de 2 mois.

Mon employeur a calculer mes indemnités de préavis sur les heures normales que je fais habituellement cependant il y a un mois ou j'aurais dus travailler 2 jours férié à un taux différents et avec un nombres d'heures un peu plus élevé ces 2 jours là. Cela est prévus dans mon contrat est ces jours fériés ont toujours été travaillés par le passé. Le fils de mon employeur doit il intégré ces jours fériés au calcul ou se contenter des heures normales uniquement ?

J'ai aussi un doute sur la date de fin de préavis.Mon preavis débute le
20/9 la date de fin sera le 19 ou 20/11 ?

Merci par avance de votre aide précieuse.

Bien cordialement,

Mme Amar
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1 réponse
Bonjour,

⚠️ En cas de licenciement suite au décès de l'employeur, vous avez droit à une indemnité de licenciement calculée en fonction de votre ancienneté et du salaire de référence (moyenne des 3 ou 12 derniers mois, la plus favorable). Avec 3 ans d'ancienneté et un salaire mensuel d'environ 1 000 € brut, l'indemnité légale est d'environ un quart de mois par année, soit 750 € brut. Cette somme est versée en brut et peut être soumise aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS), ce qui explique la différence entre brut et net. 📌 Une indemnité compensatrice de préavis et, le cas échéant, une indemnisation des congés payés non pris s'ajoutent à cette somme.

Pour le préavis de 2 mois, l'employeur doit vous verser la rémunération que vous auriez perçue en travaillant, y compris les jours fériés et heures majorées prévus au contrat. Si le préavis a commencé le 20 septembre, il s'achèvera en principe le 19 novembre au soir. ❗ï️ En cas de contestation sur le montant ou la prise en compte des jours fériés, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur, d'un syndicat ou du conseil de prud'hommes.

Pour protéger vos droits et vérifier les calculs, il est toujours préférable de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. ✅

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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